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Moselle (57)

Prix immobilier à Donjeux

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Données non disponibles : le livre foncier d’Alsace-Moselle

Donjeux se situe en Moselle, un département d’Alsace-Moselle qui utilise le livre foncier (Grundbuch) pour l’enregistrement des transactions immobilières.

Ce système, hérité du droit allemand, est géré par les tribunaux judiciaires et non par l’administration fiscale. Les données de ventes immobilières publiées en open data par l’administration fiscale ne couvrent pas les départements du Bas-Rhin (67), du Haut-Rhin (68) et de la Moselle (57). Il n’existe pas d’alternative open data à ce jour.