Politique de confidentialité

BILLOD AS, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales. Contact : hei@skiftlab.no.

Estimus republie les données « Demandes de valeurs foncières » (DVF), produites par la Direction générale des finances publiques et retraitées par le Cerema (DVF+), publiées sous Licence Ouverte Etalab 2.0. Elles décrivent des transactions immobilières (adresse, prix, date, surfaces) et ne contiennent ni le nom ni aucune donnée d'identification des acheteurs ou des vendeurs. Nous ne détenons aucun nom et ne procédons à aucun rapprochement permettant de relier une transaction à une personne. Base légale : intérêt légitime (information du public sur le marché immobilier par la réutilisation de données publiques), finalité que le législateur a lui-même assignée à ces données à l'article L. 112 A du livre des procédures fiscales.

Ces informations sont publiées par l'État en exécution d'une obligation légale. Elles restent consultables, adresse par adresse, sur le service officiel explore.data.gouv.fr, où leur suppression n'est pas possible. Une suppression sur estimus.fr ne les ferait donc pas disparaître.

Si une vente vous concerne, vous pouvez vous opposer à sa publication sur estimus.fr en écrivant à hei@skiftlab.no. Conformément à l'article 21 du RGPD, ce droit s'exerce pour des raisons tenant à votre situation particulière, que nous mettons en balance avec l'intérêt du public à l'information. Nos données ne comportant aucun nom, nous vous demanderons un justificatif de votre qualité de propriétaire du bien concerné (articles 11.2 et 12.6 du RGPD).

Le site utilise des outils de mesure d'audience auto-hébergés, sans cookie ni aucun stockage sur votre appareil. Les données collectées (pages vues, appareil, navigateur, adresse IP pseudonymisée par hachage) ne sont pas transmises à des tiers et sont supprimées après 12 mois. Base légale : intérêt légitime.

Le serveur conserve des journaux de connexion (adresse IP, page demandée, code de réponse, en-têtes techniques envoyés par le navigateur) à des fins de sécurité et de lutte contre l'extraction massive de données par des robots. Ils sont supprimés automatiquement après 30 jours. Base légale : intérêt légitime.

Les fonds de carte sont chargés depuis openmaptiles.geo.data.gouv.fr (Etalab / DINUM), qui reçoit votre adresse IP lors de l'affichage d'une carte.

Le site peut afficher des annonces fournies par Google AdSense. Des fournisseurs tiers, dont Google, utilisent des cookies pour diffuser des annonces en fonction de vos visites antérieures sur ce site ou d'autres sites, sous réserve de votre consentement. Vous pouvez modifier ou retirer votre consentement à tout moment via les Paramètres des cookies (lien également présent en pied de page). Vous pouvez aussi désactiver la publicité personnalisée dans les Paramètres des annonces de Google ou sur www.aboutads.info. Plus d'informations : règles de confidentialité des partenaires de Google.

Vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de limitation sur vos données : hei@skiftlab.no. Ces droits s'exercent dans les conditions et les limites prévues par le RGPD ; pour les données DVF, voir la section correspondante ci-dessus.

Vous pouvez également adresser une réclamation à une autorité de contrôle. BILLOD AS étant établie en Norvège, notre autorité de contrôle chef de file est le Datatilsynet norvégien ; vous pouvez aussi saisir la CNIL en France.